portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie l'Envol" sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin